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1.3 Sont toutefois autorisées :
– La reproduction partielle ou totale des textes avec mention claire et apparente de la source.
– La reproduction des textes, photographies et graphismes dans le cadre de la promotion directe des produits concernés.
Ainsi un caviste ou un distributeur pourra utiliser librement photos, graphismes et documents présents sur le site d’un domaine viticole dans le cadre d’une opération commerciale incluant les vins du domaine.
De la même façon, les photographies, textes et graphismes présents sur le site internet d’un hôtel pourront être utilisés sur tout support permettant la présentation ou la promotion de cet hôtel.
1.4 Ne sont pas autorisées :
– La reproduction ou l’utilisation, en tout ou en partie, des documents, photographies ou graphismes présents sur le site dans le cadre de la création d’oeuvre dérivées, que celles-ci soient de nature commerciale ou non, en dehors de la promotion directe des produits objet du site telle que définie au point 1.3.
1.5 Toute utilisation ou reproduction, en tout ou en partie, des documents, photographies ou graphismes présents sur le site, en dehors du cadre de la promotion directe des produits telle que définie au point 1.3, doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de TDHservice qui transmettra cette demande aux détenteurs des droits concernés.
1.6 Le non-respect de ces conditions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
2. Utilisation du site
2.1 L’accès aux sites dont le sujet principal est un domaine viticole, est réservé aux personnes résidant dans les pays où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée et ayant l’âge légal de consommer de telles boissons dans ce pays.
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3. Protection de la vie privée
